J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2004 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0404017A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2004, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis de Mataroni » est prolongée, au profit de la Compagnie minière de Boulanger, jusqu'au 31 août 2008, sur une superficie de 37,80 kilomètres carrés portant sur le territoire de la commune de Régina (Guyane), compte tenu d'un engagement financier minimal de 650 000 EUR.

Conformément au plan annexé audit arrêté, le nouveau périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM (système WGS 84) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 25



Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, pointe Buzaré, Cayenne.